Charte de protection des données personnelles / Privacy policy

Charte de protection des données personnelles / Privacy policy

Dernière mise à jour en date du 3 septembre 2020

 

La société DIDACTIC est une société par actions simplifiée au capital de 971.161,40 euros, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 370.500.142 et dont le siège social est situé 1800, route des bleuets – Le Mirlibut – 76 430 Etainhus.

 

Le site www.didactic.care (le Site) est créé, édité et géré par la société DIDACTIC.

 

Le présent document constitue la Politique ou Charte de protection des données personnelles de DIDACTIC et fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation (CGU) du Site.

 

DIDACTIC est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée.

 

Dans ce cadre, DIDACTIC est « responsable de traitement » car elle définit pour quel usage et comment les données personnelles sont collectées, traitées et stockées. Le RGPD consacre une logique de responsabilisation de tous les acteurs impliqués dans un traitement de données personnelles en y incluant les sous-traitants.

La politique de protection de données personnelles de DIDACTIC permet que les données de des utilisateurs du Site soient collectées, traitées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités et quel(s) fondement(s) juridique(s) ?

 

Les données à caractère personnel collectées sur le Site et renseignées par l’utilisateur du site via le formulaire « contact » sont les suivantes :

  • Nom et prénom de l’utilisateur
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (incluant code postal, ville et pays)
  • Adresse de courriel électronique
  • Adresse IP

 

Il en est de même lorsque l’utilisateur ou le client contacte par téléphone le Service Client de DIDACTIC.

 

 

Tous formulaires confondus, les adresses IPs sont collectées. L’adresse IP est collectée aussi à des fins techniques. Des cookies techniques locaux et cookies tiers sont également utilisés- voir plus bas.

 

 

Les principales finalités du traitement de ces données personnelles et la base légale (juridique) correspondante sont principalement les suivantes :

 

La gestion des commandes et de la relation client

. communiquer avec le client au sujet d’une commande de produits : la base légale est alors la nécessité contractuelle de DIDACTIC lorsqu’il s’agit de procéder à la livraison d’un produit commandé.

 

. communiquer avec le client ou l’utilisateur pour répondre à sa demande de devis, échantillons ou documentation technique à titre informatif avant l’achat : la base légale est alors l’intérêt légitime de DIDACTIC

 

. examiner les achats précédents et/ou visualiser l’historique de navigation sur le site web de DIDACTIC pour personnaliser l’expérience en ligne ; la base légale est alors l’intérêt légitime de DIDACTIC pour proposer une expérience personnalisée de l’utilisateur sur le site

 

. évaluer, développer et améliorer les produits et les services proposés par DIDACTIC. Par exemple, les appels vers le centre d’appels peuvent être surveillés et/ou enregistrés à des fins de contrôle qualité ou de formation. Si une question est posée (ex : sur un produit ou un service) et qu’il existe un enregistrement de l’appel, DIDACTIC peut s’y référer s’il permet d’examiner ou de répondre à la demande. Cela signifie que DIDACTIC peut conserver l’enregistrement jusqu’à ce que la demande soit satisfaite ; la base légale est l’intérêt légitime de DIDACTIC de pouvoir proposer une meilleure qualité de service

 

La personnalisation des services et des messages adressés

. envoyer par courriel à l’utilisateur non encore client du site, des informations sur des produits, notamment des offres spéciales le cas échéant : la base légale est alors le consentement de l’utilisateur

Il en résulte qu’aucun courriel promotionnel ou à caractère commercial ne sera envoyé par DIDACTIC à l’utilisateur non encore client de DIDACTIC tant que celui-ci n’a pas donné clairement et positivement son consentement pour ce faire (opt-in).

 

L’utilisateur déjà client pourra recevoir de la part de DIDACTIC des courriels promotionnels ou à caractère commercial pour des produits analogues à ceux qu’il a déjà commandés. S’il souhaite ne plus en recevoir, il pourra l’indiquer en cliquant sur le lien indiqué à cet effet (opt-out).

 

. instruire une réclamation ; la base légale est l’intérêt légitime de DIDACTIC.

 

Cas particulier du traitement de l’adresse IP par BDSA :

BDSA est une société sous-traitante de DIDACTIC (cf. les informations juridiques)

Lors de sa première visite, le visiteur est invité à se qualifier en choisissant l’une des deux catégories (professionnel ou particulier), et ce choix détermine son niveau d’accès sur le site. Afin de lui éviter de se qualifier lors de ses prochaines visites, l’adresse IP et la catégorie de l’utilisateur sont collectés dans un fichier pour une durée de 12 mois, au terme de laquelle ces informations seront supprimées. Ce fichier est également stocké sur les serveurs d’OVH en Europe.

 

A qui sont destinées les données personnelles collectées ?

Les personnes ayant accès aux données personnelles sont exclusivement les personnes ayant besoin de les connaître au sein de la société DIDACTIC, les sous-traitants (basés en Europe) de DIDACTIC ou les personnes travaillant dans une société (basée en Europe) de son groupe à savoir celles qui sont chargées de traiter la relation Client ou son interfaçage au sein de l’organisation (service client, commerce, facturation ou administration des ventes notamment), celles qui sont chargées des interactions avec les demandes des utilisateurs (notamment commerce, service technico-scientifique, matériovigilance ou ressources humaines dans le cadre du traitement des candidatures reçus via le Site), celles qui sont chargées du bon fonctionnement du site internet (techniciens de maintenance du site ou développeurs) ainsi que celles qui sont chargées des services logistiques (préparation des commandes).

Où sont stockées les données personnelles ?

Les données collectées par le biais du Site puis traitées par DIDACTIC sont exclusivement stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Plus précisément, les données personnelles sont stockées en France  chez le prestataire OVH : OVH GRAVELINES, situé Route DE LA FERME MASSON à GRAVELINES (59820).

Les données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles concernant les utilisateurs qui sont collectées sur le Site sont destinées à la seule utilisation de DIDACTIC dans l’exercice de son activité commerciale habituelle.

 

En aucun cas DIDACTIC ne vend, ne loue et/ou ne donne à un tiers à des fins de marketing ou autre, les données personnelles recueillies, traitées et stockées.

 

Dans le cas où DIDACTIC ferait appel à un sous-traitant, le traitement de ces données personnelles sera encadré selon les dispositions du RGPD. C’est notamment le cas de la société BDSA L’Agence, qui a effectué la réalisation technique du Site, en tant que sous-traitant de la société DIDACTIC.

 

DIDACTIC ne divulgue pas les données personnelles à des tiers en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.

Sécurité : comment sont protégées les données personnelles ?

DIDACTIC prend toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité, la disponibilité et la résilience des données à caractère personnel, ainsi que leur chiffrement. DIDACTIC s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des Règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées.

 

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent notamment à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs ?

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée comme la loi l’exige. Les données personnelles communiquées par les utilisateurs ne seront conservées par DIDACTIC que le temps nécessaire à l’exercice de la mission, et pour l’exécution des obligations de DIDACTIC, à l’exécution du contrat conclu entre le client et DIDACTIC, ou encore dans le temps nécessaire au respect des obligations légales de DIDACTIC, à la tenue d’archives commerciales et financières, au règlement de différends, à la détection et la prévention de fraudes ou d’abus. Par ailleurs, comme indiqué plus haut, l’adresse IP du visiteur est conservée pendant 12 mois à compter de sa première visite.

 

Les coordonnées d’un prospect ne répondant à aucune sollicitation seront conservées pendant 3 ans en conformité avec les recommandations de la CNIL.

Droits d’information des personnes concernées et exercice de ce droit

L’utilisateur du Site et/ ou le client de DIDACTIC bénéficie de droits d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, à l’effacement, au déréférencement, à la portabilité, à l’intervention humaine et à la limitation du traitement conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite loi « informatique et libertés »).

 

Ces droits peuvent être exercés :

  • par courriel : info@didactic.fr
  • ou par courrier postal   Didactic SAS

1800 Route des Bleuets

76430 Etainhus – FRANCE

 

Les requêtes seront traitées dans les 30 jours ouvrés à compter de leur réception.

 

En cas de doute raisonnable quant à l’identité la personne concernée, DIDACTIC peut demander que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de l’utilisateur.

 

Si l’utilisateur n’obtient pas satisfaction auprès de DIDACTIC, il peut, après l’avoir vainement contacté, déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, qui – en France – est la CNIL.

 

Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site web de la CNIL https://www.cnil.fr/

 

Par ailleurs, en cas de violation des données personnelles, DIDACTIC la notifie :

  • à l’autorité de protection des données (CNIL) dans les 72 heures après que DIDACTIC ait pris connaissance de cette violation,
  • et aux personnes concernées dans les meilleurs délais.

 

Pourquoi des cookies sont-ils utilisés ?

Le Site a recours à des cookies. Les cookies peuvent être désactivés. Il est porté à l’attention de l’utilisateur que le fait de désactiver des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions du Site.

 

Définition des « cookies » et utilisation.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur pour faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’utilisateur et également permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du Site.

Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, DIDACTIC peut utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients.

 

Types de cookies utilisés. Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :

Cookies “temporaires” : ce type de cookie est actif dans le navigateur de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il quitte le Site et expire s’il n’y a aucun accès au Site pendant une certaine période.

 

Cookies “permanents” ou “traceurs” : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies du navigateur de l’utilisateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres du navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

 

 

Utilisation des cookies

  • Cookies techniques locaux : par le CMS WordPress et le plugin WooCommerce à des fins de fonctionnement de service, domaine didactic.care
  • Cookie tiers : par le service Youtube à des fins de fonctionnement de service, domaine google.com, par le service Google Analytics à des fins de fonctionnement de service, domaine didactic.care

 

Aucune donnée personnelle n’y est contenue. En outre les cookies sont hébergés sur le poste de l’utilisateur.

Désactivation des cookies

L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

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